Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 4 novembre 2019
La présente charte (ci-après la "Charte") a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après l'"Utilisateur") du site web et mobile authentikcanada.com (ci-après le "Site") des moyens mis en œuvre pour :
- collecter et traiter les données à caractère personnel conformément au règlement no2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données.
- consulter, traiter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site susceptible d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (ci-après les « Cookies »).
Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société Authentik.
La Charte peut être modifiée à tout moment par Authentik, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.
La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site. Authentik est le responsable de traitement de la plupart des traitements de données effectués sur le Site tel que précisés ci-après.
I. PROTECTION DES DONNÉES
A. Traitements dont Authentik est responsable
Lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, des données sont susceptibles d’être collectées directement ou indirectement par ou pour Authentik et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site (ci-après les "Services") à des fins de gestion administrative et commerciale.
Lors de la collecte des Données, vous êtes informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si celles-ci sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. À défaut, l’accès aux Services et leur utilisation sera impossible.
1) Quelles sont les données collectées ?
Le type de données collectées par Authentik dépend des Services auxquels l'Utilisateur fait appel. Il s’agit d’une part, des données que vous déclarez directement et d’autre part, des données qui sont collectées indirectement lors de votre visite sur le Site, notamment via des Cookies.
De manière générale les données collectées sont des données personnelles à l'Utilisateur et/ou ayant trait à son utilisation des Services. L'ensemble des données exposées ci-après seront collectivement désignées les « Données »
• Données du compte de l'Utilisateur : désignent les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription.
• Données rendues publiques par l'Utilisateur : désignent l'ensemble des informations que l'Utilisateur affiche volontairement sur le Site telles que notamment les commentaires de l'Utilisateur sur le Site, photos, et profil de compte. Seules les Données que l'Utilisateur inscrit aura expressément déclarées comme publiques pourront être ainsi publiées (ci-après " Données Publiques ").
• Données relatives à la navigation : désignent les Données que Authentik collecte directement ou indirectement, lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site.
2) Pourquoi Authentik collecte-t-il les Données de l'Utilisateur ?
Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités suivantes :
- La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation ;
- L’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels à la condition que l'Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services ;
- L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;
- La gestion des avis des Utilisateurs sur des Services ou produits du Site ;
- L'élaboration de campagnes promotionnelles personalisées et ciblées sur les réseaux sociaux ;
En validant le bandeau d’information à la connexion au Site, l’Utilisateur accepte que les Données issues de Cookies puissent être utilisées aux fins (i) d’améliorer l’expérience utilisateur, de (ii) proposer du contenu adapté aux centres d’intérêt de l’Utilisateur tels qu’ils résultent de sa navigation.
Des Données peuvent être collectées pour d’autres finalités pour certains services spécifiques ou temporaires. Le cas échéant, les informations sur lesdits traitement seront précisées lors de la collecte de ces données.
3) Destinataires des Données collectées
La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. Les destinataires sont le personnel habilité de Authentik.
Authentik s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
- Données transférées aux autorités et/ou organismes publics:
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.
- Données transférées à des tiers :
Les Données pourront être transférées à des destinataires tiers, si l’Utilisateur accepte cette présente charte et uniquement pour répondre aux finalités définies précédement.
4) Les droits de l’Utilisateur
Conformément au Règlement Général sur la protection des données, l’Utilisateur dispose du droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, ou de portabilité des Données le concernant, et en particulier de demander leur effacement si elles ont été recueillies lorsque l’Utilisateur était mineur.
Lorsque le traitement de ses Données est effectué sur le fondement de son consentement, l’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
Enfin l’Utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses Données après son décès.
L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :
-
Par voie postale : Authentik, 7680 rue Saint Hubert, Montréal (QC) H2R 2N6, Canada
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Par voie électronique : info@authentikcanada.com
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En remplissant un formulaire sur la page « Droit à l’oubli » ou sur la page « Modifier mes données » du Site.
Les données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès de l’Utilisateur le seront à titre personnel et confidentiel. À ce titre, pour que la demande d’accès de l’Utilisateur soit prise en compte, l’Utilisateur devra faire parvenir les éléments nécessaires à son identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire des dites données personnelles ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature.
En cas de litige, vous disposez du droit de saisir l’autorité chargée de la protection des données de votre pays.
5) Durée de conservation et archivage des Données
Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées au présentes et ce conformément au Règlement général sur la protection des données.
A cet égard, les Données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte Utilisateur ou du dernier contact que l’Utilisateur a eu avec Authentik.
Passées ces durées de conservation, les Données de l'Utilisateur sont effacées.
Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire.
6) Sécurité
Authentik prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur. Cependant, Authentik ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données. Il importe que l'Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.
En cas de demande de limitation ou d’effacement, Authentik intervient dans les délais légaux afin de procéder à la suppression de la Donnée (ou son anonymisation s’agissant des contributions publiques) mais n’est pas responsable des traces résiduelles susceptibles d’être trouvées sur Internet.
B. Traitements dont les partenaires de Authentik sont responsables
Certains partenaires ou clients de Authentik peuvent collecter des Données personnelles et/ou comportementales sur le Site notamment via des Cookies ou des dispositifs similaires pour leur propre compte. Ces derniers sont alors responsables des traitements réalisés.
L’Utilisateur est informé que si des tiers sont responsables du traitement des Données de l’Utilisateur, ces informations seront précisées dans les mentions ou documents contractuels spécifiques (bandeau d’information, formulaires de collecte, politique de confidentialité du tiers partenaires etc.)
Utilisation de Google Analytics
Authentik utilise sur ce site Google Analytics, un outil de mesure d'audience Web. Ce dernier requiert dans sa politique de confidentialité que Authentik transmette cette information:
«Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.»
Google n'utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur ce site, ce qui permet à Authentik d'améliorer sa prestation électronique de services. Google ne mettra en aucun cas en relation les renseignements collectés sur ce site avec une autre donnée qu'il conserve.
II. LES COOKIES
1. Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Un cookie ou tout traceur similaire (ci-après le(s) "Cookie(s) ") est un traceur susceptible d’être enregistré dans votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone) lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation, via le Site.
Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires anonymes sur le comportement de l’Utilisateur au sein des Services.
2. Qui utilise des Cookies ?
Les Cookies peuvent être déposés par Authentik, pas ses prestataires techniques ou par ses partenaires.
Seul l’exploitant du Cookie c’est-à-dire la personne pour le compte duquel il est émis, qu’il en soit l’émetteur ou non, est responsable de son utilisation et des Données qu’il collecte par son biais.
3. Pourquoi des Cookies sont-ils déposés sur le Site de Authentik ?
Les Cookies permettent au Site de fonctionner efficacement, et de se souvenir des préférences de l’Utilisateur, de fournir à Authentik ainsi qu’à ses partenaires des informations à des fins statistiques.
LES COOKIES DE NAVIGATION :
Ces Cookies sont nécessaires à votre bonne navigation sur le Site, ils servent notamment à :
- Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, devise utilisée, etc…) ;
- Mémoriser des informations relatives aux identifiants de l’Utilisateur ;
- Offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants ;
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsque l’Utilisateur doit remplir et soumettre un formulaire (CSRF Token);
L'ACCORD SUR LES COOKIES
L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord :
- en cliquant sur le bouton "OK" figurant sur le bandeau d'information visible lors de sa première connexion au Site ou lorsque la durée légale du consentement aura été dépassée ;
- en poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur a cliqué sur un élément du Site (image, lien, bouton « rechercher » etc.) ou s’est rendu sur une autre page du Site ;
Si l'Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l'enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu'il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
L'accord donné par l'Utilisateur n'est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal de l'Utilisateur, faisant suite à l'expression du consentement de ce dernier.
EXERCER SES CHOIX
Certains Cookies sont déposés sur notre Site par Authentik ou ses prestataires techniques et exploités par Authentik, d’autres sont émis et exploités par des partenaires tiers de Authentik.
Il est rappelé que seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Par ailleurs seul l’exploitant du Cookie, qu’il en soit l’émetteur ou non, est responsable de son utilisation et des Données qu’il collecte par son biais.
Pour exercer ses choix sur les Cookies déposés par Google Analytics (mesure d’audience) :
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Pour exercer ses choix sur les Cookies émis par Authentik ou pour son compte, passer par la configuration du navigateur :
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